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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE
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REGALINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

REGALINE
APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1422122
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
03/07/2017

Présentation de la marque REGALINE

Déposée le 3 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « REGALINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE domicilié(e) Z.I Les Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2348010) - 26100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 802 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2348010) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REGALINE est expirée depuis le 3 juillet 2017.

APPETIT DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PANI-SERVICE , BOULANGEL , PANISSOISE , PANI-ROUTE , CHARLES GOURMEL , MOUNA , MARIETTE


APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée - Z.I Les Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2348010) - 26100 - France - SIREN 324802040


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2348010) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2089064 - Publication au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2007 n°2348010 - Publication au BOPI 2007-07-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°354303 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 18 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354301 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 13 mai 1997 - Changement de nature juridique n°236939 - Publication au BOPI 1997-05-13

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, oeufs lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves.Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, patisserie et confiserie.Hotellerie. Restauration.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.